top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur.ices du site Apajh55 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site appartient et est géré par Apajh Meuse.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout
temps.

A. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.apajh55.fr/, est édité par :

L’association Apajh Meuse, enregistrée auprès de la préfecture de Bar-le-Duc (55) sous le numéro W551000822, ayant son siège situé à 3 rue des saponaires  55000 Savonnière-devant-Bar, et représentée par Claude Viard dûment habilité.

B. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1.

C. Directrice de publication

La directrice de la publication du Site est : Victoria Allé
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Apajh Meuse et de sa créatrice. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

D. Nous contacter
Par téléphone : +33329761055
Par email : apajh55@wanadoo.fr
Par courrier : 3 rue des saponaires  55000 Savonnière-devant-Bar

E. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

F. Limitation de responsabilité
Apajh Meuse ou l'un.e de ses employé.es sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Apajh Meuse et ses employé.es ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

G. Indemnité
En tant qu’utilisateur.ice, vous indemnisez par les présentes Apajh Meuse de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

 
H. Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

I. Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateur.ices se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateur.ices de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour.


Toute reproduction, partielle ou totale, d’une partie ou du site entier est interdite sans notre accord explicite.

 

bottom of page