ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://apajh55.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateur.ices du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. 
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un.e utilisateur.ice. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateur.ices concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises;
 
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales consultable sur le site également.


ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateur.ices du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l’utilisateur.ice propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur.ice que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Apajh Meuse sont les suivantes :
Nom, prénom et adresse mail.
 
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur.ice effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Formulaire de contact.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employées. Nos employées sont liés par des accords de confidentialité stricts.

Nous conserverons dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées. Nous ne conservons pas les données des utilisateur.ices au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Connaitre l'identité de la personne qui nous contact et pouvoir la recontacter à notre tour.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l’utilisateur.ice.

Consentement :
Les utilisateur.ices conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

Cas d’exception :
a. Si la loi l'exige
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateur.ices sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Apajh Meuse est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
L'hébergeur peut être contacté suivant : www.ovhcloud.com/fr.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Florent Darcourt. Il peut être contacté de la manière suivante : apajh55@wanadoo.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur.ice n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur.ice est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l’utilisateur.ice par tout moyen.

 
ARTICLE 5: DROITS DE L’UTILISATEUR.ICE
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur.ice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur.ice est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur.ice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR.ICE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L’utilisateur.ice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Contactez nous par mail à apajh55@wanadoo.fr
S'il en possède un, l’utilisateur.ice a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Contactez-nous par mail à apajh55@wanadoo.fr

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur.ice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Contactez-nous par mail à apajh55@wanadoo.fr

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L’utilisateur.ice a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Contactez-nous par mail à apajh55@wanadoo.fr

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur.ice a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur.ice qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur.ice, et que l’utilisateur.ice souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur.ice est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur.ice est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 
ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.apajh55.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur.ice est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/02/2023.